Référence réglementation
Décret N° 941159
du 26 décembre 1994
   
L
a coordination SPS est intégrée par le décret n°941159 relatif à l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiments ou de génie civile et modifiant le code du travail.
 
 
           
    Description de la mission  

 
L
e coordonnateur SPS, sous la responsabilité du Maître d'ouvrage, intervient dans les phases conception et réalisation.

Phase conception :

Élaboration du Plan Général de Coordination (Article L 235-6) lorsqu'il est requis.

Constitution du dossier d'intervention ultérieur sur l'ouvrage et Ouverture d'un registre journal de coordination.

Définition des sujétions afférentes à la mise en place et à l'utilisation des protections des installations générales.

Phase réalisation :

Organisation de la coordination entre les différentes entreprise (y compris les sous traitances).

Surveillance de l'application des mesures de coordination.

Tenue à jour des documents (DIUO, PGC).