Référence réglementation Code de la Construction et de l'Habitation Article R 123-23 et 24 GE 2 (Notice de sécurité)     Les travaux qui ne sont pas soumis au permis de construire ne peuvent être exécutés qu'après autorisation du Maire donné après avis de la commission de sécurité compétente. Il en est de même pour toute création, tout aménagement ou toute modification des établissements. Les dossiers prévus à l'article R 123-24 du C.C.H. sont fournis avec une notice de sécurité récapitulant les dispositions prises pour satisfaire aux mesures prévues par le règlement de sécurité.                     Description de la mission     Notices de sécurité : Étude du projet. Assistance du Maître d'ouvrage en matière de prévention incendie. Établissement de la notice de sécurité. Surveillance du respect des notifications mentionnées dans la notice. Assistance à la visite de réception de la commission de sécurité. Audit : Visite du site. Établissement d'un état des lieux objectif du respect de la réglementation en vigueur à la date du permis de construire. Plan directeur : Audit. Établissement d'un listing des actions à mener. Établissement d'un objectif dans un ordre de priorité en collaboration avec la commission de sécurité compétente. Établissement d'un échéancier en collaboration avec le Maître d'ouvrage. Assistance à Maître d'ouvrage et Maître d'oeuvre : Aide à la rédaction du cahier des charges et CCTP (lots concerné par la prévention incendie).